Les présentes conditions générales de vente, ci après désignées les Conditions générales, s’appliquent à tout utilisateur, ci après désigné l’Acheteur ou le Client, du site internet www.mcsapparel.fr, édité par la SAS CentralWay, dont le siège social est situé au 112 rue Réaumur, 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS B 394 679 690, SIRET 394 679 690 00062, ci après désignée le Vendeur ou la Société.

La Société peut être contactée par email via le formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil du site ou directement à l’adresse suivante contact@mcsapparel.fr.

Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits textiles exclusivement destinés aux consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet www.mcsapparel.fr, ci après désigné le Site.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société sont consultables sur le Site, ci après désignés les Produits.

Article 1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées via le Site et font partie intégrante du contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client s’engage également à les respecter dès son accès au Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment par publication d’une nouvelle version sur le Site. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît avoir bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises TVA et autres taxes applicables, hors frais de livraison.

Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés selon le pays de livraison. Ces frais restent à la charge exclusive du Client.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site ainsi que les frais de livraison sont à la charge du Client.

Article 4 Conclusion du contrat en ligne

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes.

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
• Choix du Produit et saisie des informations Client
• Acceptation des Conditions Générales de Vente
• Vérification et validation de la commande
• Paiement
• Livraison

Une confirmation de commande et de paiement est envoyée par courrier électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 Produits et services

Les caractéristiques essentielles des Produits ainsi que leurs prix sont présentés sur le Site.

Le Client atteste avoir pris connaissance des modalités de paiement et de livraison.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en est informé.

Les illustrations et photographies des Produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 6 Clause de réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral du prix.

Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client dès la réception.

Article 7 Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande et dans le délai indiqué, hors délai de préparation.

En cas de retard de livraison supérieur à trente jours, le Client peut résoudre le contrat conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Toute réserve doit être formulée auprès du transporteur et du service client le jour même de la livraison.

Article 8 Disponibilité

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit supérieure à sept jours ouvrables, le Client pourra demander l’annulation de la commande ou le remboursement du Produit concerné.

Article 9 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produits en précommande.

Les moyens de paiement acceptés sont.

• Carte bancaire Visa ou Mastercard
• PayPal

Le paiement est sécurisé. En cas d’échec du paiement, la commande est annulée automatiquement.

Article 10 Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés.

Le remboursement est effectué après réception et vérification des Produits retournés.

Article 11 Garanties

Le Vendeur applique.

• La garantie légale de conformité
• La garantie contre les vices cachés

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir.

Article 12 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site incluant textes, images, logos, marques, vidéos et logiciels sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 13 Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant leur réalisation.

Article 14 Nullité et modification du contrat

Si l’une des clauses du présent contrat était annulée, les autres demeureraient pleinement en vigueur.

Toute modification contractuelle doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.

Article 15 Protection des données personnelles

Le Client dispose de droits d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant en contactant contact@mcsapparel.fr.

Les données sont collectées et utilisées uniquement pour l’exécution du contrat et dans le respect de la législation en vigueur.

Le Site utilise des cookies soumis à l’acceptation de l’utilisateur lors de sa navigation.

Article 16 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.